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Traitement des données personnelles

L'Association AchatVille s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la réglementation européenne. Les paragraphes ci-dessous décrivent de quelle manière l'Association AchatVille traite vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site AchatVille.com et ses différentes plateformes locales.

Quelles sont les données collectées par AchatVille ?

• Nom, prénom, civilité, pseudo, mot de passe
• Adresse e-mail, téléphone
• Adresse e-mail, téléphone
• Votre adresse de facturation et de livraison
• Votre adresse IP
• Témoins de connexion « cookies »
• Données de connexion et de navigation
• Historique de vos achats sur AchatVille
• Vos notes et avis sur les produits et services AchatVille ainsi que sur les commerçants
• Informations complémentaires que vous souhaitez nous communiquer

Certaines des données listées sont collectées automatiquement à la suite de vos interactions sur le site, et d'autres sont collectées à l'aide de formulaires remplis par vos soins. Le caractère obligatoire de chaque donnée est systématiquement signalé par un astérisque. Vos données sont traitées par l'association AchatVille, et le cas échéant le commerçant auprès duquel vous effectuez une action. Les données ne sont en aucun cas divulguées ou vendues à d'autres entreprises à des fins marketing.

A quel moment vos données sont-elles collectées ?

• Lors de votre inscription sur AchatVille et ses différentes plateformes locales
• Lors de l'entrée de vos informations personnelles
• Lorsque vous contactez notre équipe
• Lorsque vous contactez un commerçant
• Lorsque vous passez une commande
• Lorsque vous utilisez des coupons de réduction
• Lorsque vous donnez votre avis sur les produits ou commerçants
• Lorsque vous naviguez sur le site AchatVille et ses différentes plateformes locales

Pourquoi AchatVille collecte vos données ?

Les données personnelles sont destinées à l'Association AchatVille et aux commerçants AchatVille principalement pour gérer vos commandes, vous donner accès à votre compte client et, le cas échéant, vous permettre de recevoir des informations commerciales, sauf opposition, que vous pouvez exercer en écrivant à cnil@achatville.com. En outre, vous disposez en application des articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libertés, des droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à l'adresse :

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Plus précisément, les finalités de collecte sont les suivantes :

• Livraison
• Facturation
• Gestion des espaces clients et commerçants
• Analyses statistiques
• Gestion des avis clients sur les produits et commerçants
• Offres spéciales, promotions, coupons
• Newsletter
• Afin de prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs
• Afin de prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer aux obligations légales

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Vos données personnelles sont conservées seulement pour une durée déterminée, nécessaire à l'accomplissement de l’objectif voulu lors de la collecte. Elles sont automatiquement supprimées de nos bases de données après 3 ans d’inactivité sur votre compte (un compte est déclaré actif si une connexion à l’espace client a lieu).

CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, le site AchatVille.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro d'enregistrement : 1555387 v0. Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles en écrivant à l'adresse cnil@achatville.com

Gestion de bases de données : l'Association des CCI AchatVille au vu des informations déclarées par le commerçant.

Responsabilités

L'Association des CCI AchatVille et Eolas ne pourront pas être tenues pour responsables des litiges entre commerçants et internautes.
Chaque commerçant présent sur AchatVille est l'unique responsable des engagements commerciaux qu'il prend auprès de ses clients internautes.

En cas de litige survenu s'adresser directement au commerçant concerné en utilisant les coordonnées systématiquement présentes sur ses pages.

Le commerçant est considéré comme le cyber - vendeur à se titre il doit respecter la législation.
Références textuelles
Droit de la consommation :
Article L.121-16 du code de la consommation et suivants.
Article L 1369-1 du code civil
Article L 1369-2 du code civil

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